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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Je ne partage pas les préventions du rapporteur et du ministre, même si les dispositions prévues par cet amendement sont un peu difficiles à mettre en oeuvre.

Le Gouvernement n'a pas été assez audacieux dans sa réforme. Elle lui donnait l'occasion de remettre en cause la répartition actuelle des cantons, qui est largement obsolète. L'écart entre les cantons urbains et les cantons ruraux en termes de représentativité peut être considérable : il est de 1 à 15 dans mon département et il peut aller au-delà dans certains cas. Cela pose un vrai problème de légitimité démocratique, chacun le reconnaît.

L'opposition veut aller au bout de la démarche qui est la sienne : elle demande que les représentants des communes dans les organes des communautés de communes soient élus au suffrage universel. Même si vous ne partagez pas ce point de vue, vous aviez l'occasion, à partir de cette réforme qui vise, entre autres, à terminer de tracer la carte de l'intercommunalité – intention louable que j'approuve –, d'établir un lien direct entre les conseillers territoriaux et l'intercommunalité.

La tâche n'était pas facile, mais ce choix aurait permis de moderniser la carte électorale et de régler les problèmes liés au découpage des cantons.

(L'amendement n° 564 n'est pas adopté.)

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