Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendement 564
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Même si je comprends le souhait des auteurs de l'amendement, je constate qu'ils veulent imposer des contraintes trop fortes. Je rappelle qu'il faut aussi tenir compte d'autres principes, comme ceux liés à la démographie.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit déjà, dans des dispositions que nous examinerons ultérieurement, de rationaliser le périmètre des intercommunalités d'ici à 2014. Il n'est donc pas possible, sur le même sujet, d'adopter deux règles contradictoires.
En conséquence, l'avis du Gouvernement est défavorable.
