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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Cet amendement vise à accroître la lisibilité de la démocratie locale, voulue par les promoteurs du projet de loi. Il prend aussi en compte la montée en puissance de l'intercommunalité, dont il parachève la généralisation.

Très accessoirement, il permet de limiter les possibilités de « saucissonnage » des futures circonscriptions électorales, exercice dans lequel s'est illustré M. Marleix lors du redécoupage des circonscriptions pour les élections législatives.

Nous proposons que les conseillers départementaux soient « élus au suffrage universel direct dans une circonscription qui respecte le périmètre des communautés urbaines, d'agglomération et d'une ou plusieurs communautés de communes ».

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