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Intervention de Yves Durand

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

L'amendement n° 268 , qui a exactement le même objet que les amendements nos 8 et 9 de M. Goasguen, apporte une solution à peine différente : il tomberait si les deux amendements précédents étaient adoptés et nous nous y rallions.

Les mots « ont vocation à exercer » sont en effet bien flous ! Je ne reprendrai pas la démonstration de M. Goasguen, mais il a eu raison de noter que chacun, à un moment ou à un autre de sa vie, a pu avoir, quelle que soit par ailleurs sa profession, vocation à enseigner. On peut du reste enseigner à la fois par vacation et par vocation, sans être véritablement un enseignant-chercheur et donc en avoir le statut. Telle est la raison pour laquelle notre amendement n° 268 visait à substituer aux mots : « ont vocation à exercer » les mots : « exercent de manière statutaire », car la précision nous paraissait importante.

Mme la ministre, tout en donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 162 , a déclaré qu'on peut envisager que d'autres personnalités que des enseignants deviennent présidents d'université. Soit ! Mais à une condition, que M. Goasguen vient de rappeler – M. Bayrou l'avait déjà fait, hier, lors de son intervention dans la discussion générale – : c'est que ce président ne concentre pas tous les pouvoirs, en particulier le pouvoir pédagogique et académique qui, par nature, revient à un enseignant de profession, c'est-à-dire « statutaire ».

L'exemple, que vous avez pris, madame la ministre, de l'université américaine, serait donc recevable en France avec une autre répartition des pouvoirs du président : il ne l'est pas avec l'organisation actuelle, puisque, je le répète, le président concentre tous les pouvoirs, notamment le pouvoir académique et pédagogique, qui répond à la mission propre de l'université.

Telle est la raison pour laquelle nous rallions les amendements de M. Goasguen.

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