Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendements 367 28
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Nous considérons que le scrutin présidentiel est unique dans notre fonctionnement institutionnel. Par conséquent, et en admettant que l'on doive unifier les modes de scrutin pour l'élection des députés et l'élection des conseillers territoriaux, cela doit se faire sur la base des propositions que vient d'exposer M. le rapporteur.
Je vous invite donc, madame Martinez, à retirer ces amendements. Dans l'hypothèse contraire, j'émettrais un avis défavorable.
