Intervention de Dominique Perben

Elle les a repoussés. Par ailleurs, j'ai moi-même déposé un amendement, qui viendra un peu plus loin dans le débat, visant à mettre en place un système coordonné pour les différentes élections. Alors que l'on crée les conseillers territoriaux – avec un nouveau mode de désignation par les électeurs –, je pense en effet qu'il est temps d'harmoniser les dispositifs pour l'organisation des élections à deux tours. Chacun le sait ici, selon qu'il s'agit d'élections cantonales ou législatives, les planchers pour être présent au second tour sont différents. Le résultat, c'est que nous-mêmes, souvent, nous oublions ou mélangeons un peu les chiffres ; plus personne ne sait comment cela fonctionne.

Je propose donc que l'on aligne le seuil sur celui des élections législatives : pourront être présents au second tour les candidats ayant réuni plus de 12,5 % des inscrits, et ce principe s'appliquerait donc aussi à l'élection des conseillers territoriaux. Il est évident que cette proposition est en contradiction avec les deux amendements en discussion, que la commission a par ailleurs rejetés. J'émets donc un avis défavorable.