Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendements 367 28
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 367 rectifié et 28 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Henriette Martinez, pour présenter l'amendement n° 367 rectifié .
