Intervention de Bruno Le Roux

À l'origine, ce texte ne prévoyait pas le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux. C'est pour faire adopter le projet au Sénat que vous avez accepté l'amendement introduisant l'article 1er A. Nous en étions d'ailleurs marris car, dans le même temps, alors que nous discutions du texte relatif à la concomitance des élections départementales et régionales, vous refusiez de nous donner des précisions sur ce point. Il est clair qu'un accord avait présidé à l'adoption de cet amendement au Sénat.

Cet amendement avait du bon sens : il énonçait des principes très généraux pour la rédaction du futur texte relatif au mode de scrutin. Nous souhaitons nous aussi que vous remettiez à plus tard – il n'y a pas urgence – le choix du mode de scrutin en vous appuyant sur ce principe réintroduit dans le projet. Cela donnerait une communauté de vues au Sénat et à l'Assemblée sur la décision que nous devrions prendre en la matière.

À l'évidence, il existe des modes de scrutin permettant de respecter toutes les conditions contenues dans l'amendement qui avait été adopté au Sénat et dans celui que souhaite réintroduire M. Vigier. Nous vous l'avons dit, nous sommes prêts à travailler pour définir un mode de scrutin assurant la représentation des territoires. Pour les plus ruraux, cela semble passer par le scrutin uninominal à deux tours. En zone urbaine, la visibilité du conseiller général est très faible par rapport au maire, au député. On pourrait donc prévoir un mode de scrutin de liste à deux tours permettant un choix. Si nous avançons sur ces propositions, nous pourrions aisément trouver un consensus. Le rechercherez-vous pour une fois ? En adoptant l'amendement n° 306 , nous respecterions la volonté initiale de ne pas faire de choix dans ce texte et nous ouvririons la porte à un possible consensus sur un mode de scrutin permettant de respecter toutes les dimensions à prendre en compte.