Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, je ne crois pas que le mode de scrutin que nous proposons soit compliqué. Vous connaissez parfaitement le mode de scrutin sénatorial : dans les grands départements, il y a un scrutin de liste proportionnel à un tour, et dans les plus petits, un scrutin uninominal à deux tours. Ce système, qui existe depuis longtemps, ne crée aucune difficulté.

Monsieur Dussopt, il n'y avait aucune agressivité dans mes propos. J'ai apprécié le ton que vous avez employé. J'ai fait allusion au cumul des mandats car les choses doivent être claires : présider une communauté urbaine est une responsabilité extrêmement importante. Il faudra prendre en compte cette fonction lorsque nous aborderons la question du cumul.

Enfin, monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre avait fait savoir au chef de l'État qu'il tenait à cette dose de proportionnelle, sur laquelle celui-ci s'était d'ailleurs engagé. Tel qu'il avait été présenté, le mode de scrutin initial, dans lequel les voix des battus pouvaient finalement servir à désigner un gagnant, ne m'a jamais paru très clair. Cela ne me semblait pas la bonne solution. Un scrutin direct sur une liste départementale me paraissait beaucoup plus lisible. J'ai bien entendu les propos de Dominique Perben : certes, la compréhension du mode de scrutin par les élus en place ne pose pas de problème, mais l'homme ou la femme de la rue savent-ils vraiment comment on élit un conseiller général ou régional ? J'en doute beaucoup.