Intervention de Olivier Dussopt

Bernard Roman l'a dit, nous considérons qu'il est de bonne méthode d'en revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Nous estimons en effet que le travail effectué par la Haute assemblée et la parole donnée aux formations centristes n'ont pas été respectés. En outre, le mode de scrutin maintenant proposé a été introduit en commission par le Gouvernement sans prendre le temps de la réflexion avec l'ensemble des groupes politiques. Enfin, la fixation du nombre de conseillers territoriaux par département a été introduite par amendement lorsque la commission s'est réunie en application de l'article 88. Cette façon de procéder donne le sentiment, sinon d'une certaine précipitation, en tout cas d'un passage en force.

Prenons le temps de réfléchir à un mode de scrutin qui représente à la fois les territoires et les sensibilités politiques. Pour l'heure, revenons à la rédaction du Sénat et faisons en sorte que le projet de loi relatif aux modalités électorales que vous avez déposé sur le bureau de la Haute assemblée ait toute sa raison d'être.