Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 306
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Mais on a toujours plaisir à se rappeler cette époque. Il me semble bien qu'en 1949, dans la Revue française de science politique, Michel Debré a tout dit sur le mode de scrutin et le lien existant entre le délégant et le délégué. Seul le scrutin majoritaire uninominal est de nature à bien régler les relations entre ceux qui délèguent et celui qui reçoit la délégation. C'est ce que viennent de nous dire à nouveau les Français et qu'a bien ressenti le rapporteur.
Le Gouvernement, comme la commission, émet un avis défavorable sur cet amendement.
