Intervention de Michel Mercier

Sur le plan théorique, je suis tout à fait favorable au scrutin mixte, car il me semble le mieux à même de représenter la diversité et la complexité de nos sociétés. Mais il faut prendre en compte l'histoire récente. Le Gouvernement a déposé un projet de loi comportant un mode de scrutin mixte. Or, et c'est un peu gênant, tous ceux qui auraient dû soutenir le Gouvernement à ce moment-là se sont plutôt tus et ont souligné tout ce qui n'allait pas dans son projet. Il est vrai que ce texte n'était pas parfait – aucun ne l'est – mais nous aurions pu l'améliorer.

Le fait est qu'il a été rejeté, avec des arguments qui ne manquent, du reste, ni de vigueur ni de réalité. Ainsi, on nous a indiqué que de nombreux candidats aux élections locales n'appartiennent à aucun parti politique : ils sont « divers » : divers droite, divers gauche, divers centre. C'est la proximité de ces candidats avec les électeurs qui leur permet d'être élus.

Vous considériez par ailleurs que le mode de scrutin proposé était extrêmement complexe. Vous nous reprochiez d'additionner les voix des battus pour désigner des élus. Je vous rappelle que ce mode de scrutin est celui qui a inspiré la loi fondamentale de la République de Bonn en 1949 et que cela ne marche pas si mal en Allemagne.

En fait, avec un scrutin à un seul tour, nous heurtions une partie de notre conscience politique. Mais avec un scrutin mixte proportionnel et majoritaire, avec deux tours pour le majoritaire et un seul pour la proportionnelle, il aurait été difficile de savoir à quoi s'en tenir. Cela rend impossible un scrutin mixte, car prévoir de la proportionnelle au deuxième tour ou en introduire au premier tour n'est pas la même chose. Le Gouvernement a dû constater que sa proposition ne recueillait pas de soutien, notamment de ceux qui auraient dû la soutenir. Je n'ai entendu qu'un seul vrai soutien : celui de François Bayrou. Pour le reste, cela n'a été que critiques.

Le rapporteur a fort justement rappelé l'attachement des citoyens au scrutin majoritaire uninominal. Écoutant les propos de Dominique Perben, je me suis souvenu du temps où j'étais étudiant, et cela commence à dater…