Intervention de Dominique Perben

La commission a repoussé cet amendement. À ce stade de notre discussion, je souhaiterais vous livrer une réflexion sur le mode de scrutin, dont le choix est, à l'évidence, un élément très important du débat sur la création du conseiller territorial.

Plusieurs propositions ont été faites, par le comité Balladur et par différents responsables politiques. Personnellement, j'ai d'abord soutenu le scrutin proportionnel d'arrondissement proposé par le comité Balladur. À ce propos, nos amis du groupe socialiste nous disent aujourd'hui qu'ils auraient pu le soutenir, mais, à l'époque, leur silence était assourdissant ; or, si tel ou tel groupe politique avait pris position, les choses auraient peut-être évolué différemment. On s'est également interrogé sur l'hypothèse d'un scrutin mi-urbain, mi-rural.

Toujours est-il que, dans le cadre des consultations que j'ai menées et des très nombreux déplacements que j'ai effectués dans les départements, j'ai été très frappé – et je le dis d'autant plus sincèrement que ce n'était pas ma position initiale – par l'attachement extrêmement fort de nos concitoyens et des élus locaux, toutes tendances politiques confondues, au scrutin uninominal à deux tours. Le choix du Gouvernement correspond donc bien à l'attente de la très grande majorité de nos concitoyens et des élus locaux.