Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 306
Philippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est dommage, car cela nous aurait permis de savoir où nous en sommes.
Lors de la dernière réforme constitutionnelle, le droit d'expression des groupes minoritaires au sein des assemblées a été renforcé, et Michel Mercier le sait pour avoir oeuvré en ce sens. Par ailleurs, la parité est un élément majeur, car c'est un facteur d'équilibre et de richesse de la vie politique ; or, seuls 13 % des conseillers généraux sont des femmes, alors qu'elles sont plus nombreuses dans les conseils régionaux.
Monsieur le ministre, un engagement a été pris. Contrairement aux membres du groupe socialiste, nous sommes favorables à la création du conseiller territorial, car le rapprochement entre les régions et les départements doit permettre de faire émerger, non pas des « OVNI », comme cela a été dit par certains, mais des élus ancrés dans leurs territoires et représentant l'ensemble de la palette de la vie politique ; c'est un facteur de richesse indispensable.
Je rappelle également les réserves relatives à la lecture que le Conseil constitutionnel fera de cette disposition.
