Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le ministre, la loi électorale dont nous débattons s'appliquera en 2014, mais d'autres échéances électorales interviendront entre-temps. Or vous avez l'habitude, après chaque élection, de modifier le mode de scrutin en fonction des intérêts de la majorité. Vous devriez donc vous laisser le temps de changer encore d'avis en acceptant notre amendement.

Faisons un peu d'histoire. Dans son rapport, le comité Balladur proposait un mode de scrutin sur lequel vous n'avez pas cherché à obtenir un consensus, alors que, je vous le dis, le consensus était possible. Tel n'était pas le cas, en revanche, pour le mode de scrutin qui figurait dans votre premier projet de loi, puisque votre majorité elle-même ne le soutenait pas et que nous n'étions pas, quant à nous, favorables à la rupture qu'il aurait créée avec les habitudes françaises en matière de loi électorale. En tout état de cause, je le répète, le mode de scrutin proposé dans le rapport Balladur aurait trouvé des soutiens chez de nombreux députés qui siègent de ce côté-ci de l'hémicycle et il ne vous aurait peut-être pas été très difficile de convaincre votre majorité. Vous n'avez pas souhaité le faire.

Le Gouvernement a préféré, ainsi que je le disais, présenter sa propre proposition, qui prévoyait une prime à la liste arrivée en tête. Cette proposition n'a recueilli aucun soutien et il l'a modifiée lorsqu'il s'est aperçu, au vu des résultats des dernières élections régionales, qu'elle ne correspondait pas exactement à la logique qu'il croyait favorable à l'UMP. Vous pensiez en effet être à même, face à une gauche divisée au premier tour, de rassembler beaucoup plus largement, et donc d'empocher la prime. Mais votre analyse a changé le soir même des dernières élections régionales.

Vous nous proposez aujourd'hui un mode de scrutin qui, manifestement, n'est pas adapté, pour une raison simple, liée à la question de la parité. Puisque la majorité n'adoptera certainement pas notre amendement de suppression, il nous faudra bien discuter du mode de scrutin. Nous souhaiterions donc être au moins rassurés sur ce point. Certes, vous avez donné des signes de nature à nous rassurer, mais, M. Marleix ne nous ayant pas répondu hier, je réitère deux de nos questions.

Premièrement, comment comptez-vous prendre en compte techniquement dans votre projet la proposition de loi relative à la parité de Mme Brunel, dont nous devrions être saisis un jour ? Deuxièmement, cela nécessitera-t-il une modification du calcul de la dotation publique des partis, puisqu'il semble que ce devrait être le cas ? Comme vous entendez prendre des engagements sur la question de la parité, nous souhaitons qu'ils soient concrets et que vous répondiez à ces deux questions, monsieur le ministre.