Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 171
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Comme l'a rappelé M. Derosier, le Gouvernement avait initialement déposé sur le bureau du Sénat un projet prévoyant un autre mode de scrutin, qui n'a cependant pas rassemblé suffisamment de partisans.
