Intervention de Bernard Derosier

…même si M. le ministre dit le contraire.

Enfin, les élections qui ont eu lieu récemment en Grande-Bretagne ont pu jouer un rôle, en montrant les limites du scrutin uninominal à un tour.

Toujours est-il que vous nous proposez aujourd'hui un scrutin uninominal à deux tours. Cela étant, je n'ai pas entendu parler d'une lettre rectificative ou d'une modification de l'ordre du jour des travaux du Sénat par laquelle vous retireriez le texte qui y a été déposé, un texte relatif au mode d'élection et au statut de l'élu – le Gouvernement ne se refuse décidément rien.

Le projet de loi que nous examinons est, lui, censé avoir pour objet la réforme des collectivités territoriales, et non le mode d'élection. Dès lors, nous ne comprenons pas que vous cherchiez à introduire subrepticement des dispositions relatives au mode d'élection dans un texte portant réforme des collectivités territoriales. Ces dispositions ne nous semblent pas ici les bienvenues. Elles nécessiteraient une discussion approfondie avec le Gouvernement, notamment sur les conséquences potentielles de l'amendement du rapporteur fixant à 12,5 % le seuil nécessaire pour être présent au deuxième tour.

Mes chers collègues, j'espère vous avoir convaincus qu'il serait beaucoup plus simple d'adopter notre amendement visant à supprimer la deuxième phrase de l'article 1er A.