Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Sauvadet

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Ce registre n'est pas celui qui fonde le droit.

Profondément engagé dans la construction de l'Europe, je me réjouis d'entendre évoquer sur les bancs de cette assemblée la citoyenneté européenne. Vous devriez avant tout saluer cette réciprocité qui permet à tous ces hommes et femmes vivant dans une même communauté de destin, un même ensemble qui pèse dans l'ordre du monde, de participer aux élections locales.

Je crois que le droit de vote doit être fondé sur l'accès à la nationalité. Nous pouvons avoir un débat sur ce sujet, mais sa place n'est pas dans une discussion visant à mieux organiser nos collectivités territoriales. Je suis prêt à avoir ce débat avec vous, mais à une autre occasion, et surtout en le fondant sur le droit. C'est la nationalité qui fonde le droit de vote, quittez le registre de l'émotion sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion