Intervention de Pierre Gosnat

…qu'elle n'a pas le droit d'évoluer.

Au moment où nous discutons de la réforme des collectivités territoriales, notamment des modes de scrutin, il est tout à fait naturel d'aborder cette question. Nous présenterons d'ailleurs un amendement allant dans le même sens, mais à partir du mode de scrutin : nous proposons en effet le scrutin proportionnel ainsi que le droit de vote pour les étrangers non communautaires.

Jean-François Copé a parlé de principes. Il me semble qu'il faudrait aussi tenir un peu compte de la parole du Président de la République ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre !

Par ailleurs, comme vous vous référez toujours à l'Europe, je me permets de vous dire que certains pays européens ont admis ce principe. Je ne vois pas pourquoi nous serions les plus mauvais élèves de la classe et pourquoi vous refusez une nouvelle fois d'engager le débat. Nous voterons cet amendement.