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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a refusé cette proposition à une certaine époque…

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