Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 170
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Nulle part ailleurs dans le monde les nationaux français ne se voient reconnaître le droit de vote. C'est pour nous un droit bien supérieur à un droit lié à la simple résidence, il est lié à la citoyenneté.
