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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Vous parlez d'une grande réforme alors que vous n'avez pas su prendre de décision forte.

J'en reviens à mon exemple. Les conseillers territoriaux qui auront voté en faveur de l'investissement pour le rail au conseil régional seront obligés, au conseil général, pour ne pas se déjuger, de dire que le département ne peut investir dans l'agriculture, dans la route ou dans l'industrie puisque la région a décidé d'un autre investissement prioritaire.

Vous avez la preuve flagrante qu'il existe un risque de subordination.

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