Intervention de Jacques Valax

Le fait que les mêmes élus issus d'une même élection soient appelés à gérer les destinées de deux collectivités différentes d'un point de vue institutionnel, territorial et fonctionnel est en contradiction avec l'article 72 de la Constitution. Conseil général et conseil régional ont des compétences et des moyens différents. Il existe incontestablement un risque de subordination de l'un par rapport à l'autre.

J'ai l'impression que vous ne voulez pas voir la réalité. Je prends l'exemple concret de la région Midi-Pyrénées, qui compte huit départements, dont un à dominante urbaine, la Haute-Garonne, avec Toulouse appelée à devenir métropole au sens du projet de loi. Imaginons qu'au niveau régional, il soit décidé de donner la priorité à l'investissement pour le rail. Qu'adviendra-t-il au niveau départemental ? Il faut bien envisager cette hypothèse car votre faiblesse, dans ce projet de loi, est bien de n'avoir pas eu le courage de supprimer soit la région, soit le département, compte tenu de l'existence des intercommunalités et de la création des métropoles.