Intervention de Philippe Vuilque

Ce qui vient de se passer montre que nos amendements avant l'article premier A sont utiles et que nous devons rester vigilants.

L'amendement n° 167 tend à préciser les objectifs qui doivent guider la présente réforme de notre organisation territoriale. Il est en effet nécessaire, comme l'a souligné notre collègue Alain Rousset, d'indiquer que cette réforme « a pour objectifs d'accroître la capacité des collectivités à rendre aux citoyens les meilleurs services collectifs, à assurer la solidarité entre les personnes et la péréquation entre les territoires, et d'améliorer l'exercice de la démocratie locale ».

L'amendement précise en outre que « l'élection des conseils des collectivités met en oeuvre les principes de parité » – nous en avons longuement parlé –, « de diversité et de renouvellement. Elle donne ainsi son sens à l'échelon local comme lieu de la participation des citoyens aux décisions qui les concernent. La loi assure le respect de la libre administration des collectivités territoriales et garantit leur autonomie financière. » Ces précisions sont utiles.