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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 565

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Pour l'heure, nous discutons de l'amendement n° 565 , dont l'adoption conforterait notre position au moment d'examiner l'article 35.

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