Intervention de Dominique Perben
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 565
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Rousset, si vous souhaitez que nous tranchions tout de suite, sans attendre l'examen de l'article 35, il y a un moyen très simple de le faire. Il suffit de remplacer « ainsi rédigé » par « ainsi complété ».
