Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 565

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Notre groupe soutient l'amendement de nos collègues socialistes.

Je souhaite simplement savoir si le pôle métropolitain auquel il fait référence équivaut à la métropole que l'on va retrouver à l'article 5, ou s'il s'agit d'une notion plus générale de pôle économique.

Puisque vous nous confirmez qu'il ne s'agit pas de la métropole au sens de l'article 5, nous voterons pour l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion