Intervention de Bernard Roman

J'espère qu'il n'y en a qu'un, et que les anomalies sur lesquelles nous reviendrons plus tard, notamment à propos des conditions d'élection, n'en sont pas d'autres.

Quoi qu'il en soit, il est absolument indispensable de repréciser le point qui nous occupe car, « le deuxième alinéa est ainsi rédigé » signifie qu'il remplace la rédaction actuelle. On supprime donc les éléments que M. Rousset vient d'énumérer.