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Intervention de Alain Rousset

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 565

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Non, il le supprime ! Il faut donc modifier l'article 35.

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