Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 565
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er A.
La parole est à M. Alain Rousset pour défendre l'amendement n° 565 .
