Intervention de Alain Marleix

C'est ce que je constate ! (Sourires.)

Mme Françoise Pérol-Dumont a évoqué la nécessité de respecter les limites des intercommunalités dans la délimitation des futurs cantons. La question est importante et elle a bien fait de la poser.

Cela est évidemment séduisant, et nous nous efforcerons, le moment venu, d'en tenir compte, mais il est, me semble-t-il, impossible d'adopter une règle stricte, car il n'y a pas forcément de rapport direct entre la population des intercommunalités, par nature variable, et celle des futurs cantons.

Michel Diefenbacher a posé la question d'une éventuelle modification de la législation sur le cumul des mandats. Si le Président de la République a indiqué qu'il était hostile à la perspective du mandat unique, le Gouvernement n'est pas fermé à une évolution de la législation pour peu qu'un relatif consensus parlementaire se dégage sur le sujet.