Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
…je ne peux manquer de signaler qu'il y a quatre exceptions, liées à leur situation tout à fait particulière au plan de la démographie : les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes, la Lozère et la Meuse.
J'en viens aux autres questions d'ordre électoral évoquées lors de la discussion générale.
Yannick Favennec souhaite que soit relevé le seuil de 500 habitants à partir duquel, selon le texte, les communes devront utiliser le scrutin de liste pour les élections municipales. Nous débattrons de cette question lors de l'examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale dont le texte a été déposé au Sénat ; j'espère qu'il viendra en discussion à la fin de l'été.
