Intervention de Alain Marleix

Je précise à l'intention de M. Roman que si deux régions fusionnaient, il faudrait bien sûr revoir le nombre de conseillers territoriaux siégeant à la nouvelle assemblée régionale mais cela ne poserait pas la moindre difficulté d'ordre constitutionnel.

Dès lors, monsieur Bruno Le Roux, monsieur Philippe Vuilque, il n'est pas possible de comparer les régions entre elles. Les Ardennes ne sont pas dans la même situation que le Pas-de-Calais. Ces deux départements ne sont d'ailleurs pas traités de la même façon dans la répartition actuelle. Il y a onze conseillers régionaux dans le premier et seulement quarante-quatre dans le second, pourtant cinq fois plus peuplé.

Pour des raisons historiques, vous avez des disparités considérables entre des départements qui ont la même population, mais un nombre de conseillers généraux différent. Le Puy-de-Dôme et le Vaucluse ont à peu près le même nombre d'habitants ; pourtant le premier a soixante et un conseillers généraux et le second vingt-quatre. Comment voulez-vous établir une norme nationale à partir d'une telle situation ?