Intervention de Alain Marleix

J'en viens à la question des effectifs des futurs conseillers territoriaux.

Là encore, j'ai parfois été surpris de ce que j'ai entendu. Au Sénat, comme ici, lors de l'examen du projet de loi sur la concomitance, nous n'avons pas cessé d'être interpellés – Brice Hortefeux, Michel Mercier et moi-même – sur cette question, qui était renvoyée à une ordonnance dans le projet de loi initial du Gouvernement. Beaucoup nous ont accusés de parler à tort des structures, de leur rôle et de leurs compétences, bref de l'institutionnel, sans évoquer au préalable les acteurs des collectivités départementale et régionale, c'est-à-dire leurs élus.

Devant l'insistance des sénateurs, je m'étais même engagé à fournir les éléments du tableau des effectifs lors de la première réunion de la commission des lois consacrée à l'examen du projet de loi électoral.

Nous avions renvoyé le tableau à une ordonnance, donc au pouvoir réglementaire, sur la base de critères très précis que vous auriez vous-mêmes votés, comme nous l'avons fait pour la délimitation des circonscriptions législatives. Qu'y a-t-il de choquant à une telle délégation, alors que, je le rappelle, le nombre de conseillers généraux de vos départements respectifs relève à l'heure actuelle d'un simple décret, qui arrête la délimitation de leurs cantons sans le moindre critère, à l'exception de ceux définis par le Conseil d'État dans sa jurisprudence ?

À la suite du souhait exprimé par les membres de votre commission des lois, le Gouvernement vous propose d'inclure le tableau des effectifs dans le texte de loi, ce qui vous permet de contrôler directement, comme les sénateurs seront appelés à le faire, chacun des chiffres qui y figurent.