Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Il ne m'appartient pas de répondre à M. Bruno Le Roux sur ce point. Je ne peux pas décider de la date à laquelle ce texte sera discuté, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi. Cela regarde le ministre des relations avec le Parlement et la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
