Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le fait que le futur conseil régional sera la réunion des élus des conseils généraux des départements qui composent la région ne met nullement en cause la liberté pour le conseil régional de décider des affaires de la région ; pas plus qu'il n'entraînera la tutelle d'une collectivité sur une autre.
L'argument selon lequel, dans les régions qui comptent seulement deux départements – l'Alsace, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, et j'en oublie certainement –,…
