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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

C'est pourquoi le Premier ministre avait chargé M. Jamet, directeur général des services du Rhône, de rédiger un rapport sur cette question. Celui-ci lui a été remis le 26 avril dernier. Il contient un certain nombre de propositions concrètes qui seront examinées la semaine prochaine, le 1er juin, me semble-t-il, lors d'une rencontre entre le Premier ministre et le bureau exécutif de l'ADF à Matignon.

Des pistes de travail ont d'ores et déjà été évoquées en ce qui concerne, par exemple, l'amélioration de la péréquation et la limitation des normes. Soyez sûrs que nous sommes attentifs à la situation des départements les plus en difficulté, tant les ruraux que les autres.

Vous évoquez la conférence des déficits publics : permettez-moi de regretter le refus de l'ADF d'y participer. C'est une curieuse conception du dialogue républicain. Nous sommes tous comptables collectivement de la situation financière de notre pays : il n'y a pas l'État d'un côté et les collectivités locales de l'autre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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