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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Bien sûr, il faut renforcer la péréquation, comme vous l'avez tous justement souligné. Les conclusions du rapport Durieux-Subremont, qui vient d'être remis au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, vont dans ce sens. Le comité des finances locales se verra d'ailleurs présenter ce rapport le 1er juin prochain, et celui-ci nous servira de base pour préparer la loi de finances relative à la clause de revoyure prévue dans la loi de finances 2010.

Monsieur Valax, député du Tarn, et monsieur Roland, président du conseil général de l'Yonne, nous sommes conscients des problèmes financiers des collectivités territoriales, notamment des départements qui subissent un effet de ciseau lié à l'augmentation des dépenses sociales et à la baisse des recettes fiscales.

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