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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Monsieur François Pupponi, vous considérez que l'encadrement des cofinancements et les seuils d'autofinancement qui s'imposeraient aux maîtres d'ouvrages signeraient l'acte de décès de la politique de la ville. Je vous rappelle donc que les opérations de rénovation urbaine font partie des exceptions visées par le texte. Votre intervention laisserait supposer que vous confondez l'exercice d'une compétence et les capacités à cofinancer ouvertes aux collectivités en la matière.

Je partage avec Charles de Courson la nécessité de modifier notre système de finances locales qui est, a-t-il dit, « à bout de souffle ». C'est pourquoi l'État a courageusement engagé la réforme de la taxe professionnelle, cet impôt antiéconomique qualifié en son temps par le Président Mitterrand « d'impôt imbécile ».

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