Intervention de Alain Marleix

…voire entraînerait la disparition même de ces deux collectivités territoriales. Arrêtons ces critiques : les collectivités territoriales s'administrent librement mais dans les conditions prévues par la loi. La suppression de la clause générale de compétence ne porte nullement atteinte à ce principe auquel nous sommes tous très attachés.

Le Gouvernement souhaite, pour améliorer l'efficience de l'action des départements et des régions, leur consacrer des compétences exclusives et, à titre exceptionnel, des compétences partagées. Dans ce cas, un chef de filat pourra être désigné pour assurer une coordination des actions communes, soit par la loi soit par convention.

Enfin, de nombreux intervenants ont souhaité que les départements puissent intervenir ponctuellement en cas de catastrophe naturelle, comme la Vendée et la Charente-Maritime viennent d'en subir, ou industrielle. L'article 35, dans la rédaction de la commission des lois, permet une telle capacité d'initiative dès lors qu'il existe un intérêt public local et que nulle autre collectivité n'est compétente pour agir.

Vous le voyez, le projet du Gouvernement constitue un bon équilibre entre l'exercice rationalisé des compétences et la souplesse nécessaire pour prendre en compte les besoins ponctuels de nos territoires.

Il est faux de prétendre, messieurs Jean-Claude Sandrier, Dominique Souchet et madame Marie-Françoise Pérol-Dumont, que la suppression de la clause générale de compétence préfigure la suppression du département au profit des régions. D'ailleurs, il faut choisir : certains dans vos rangs nous disent tout à fait l'inverse. Au contraire, départements et régions pourront développer une politique efficace et efficiente en synergie et non en concurrence, comme cela est trop souvent le cas aujourd'hui. Étant moi-même conseiller général et conseiller régional, je vis cette dualité en permanence.

Bien que ces assemblées soient très proches les unes des autres par leur composition, il y a entre elles une concurrence insupportable et coûteuse pour le contribuable. Elles sortiront renforcées de cette clarification, car elles pourront, par la vision commune que leur apportera le conseiller territorial, optimiser l'utilisation des crédits et moyens financiers, qui sont encore très conséquents, quoi qu'on en dise, des deux collectivités.

Monsieur Dosière, vous demandez que les dispositions relatives à l'encadrement du cofinancement ne portent pas atteinte au financement des activités de sport et de culture. Le Gouvernement a proposé, en lien avec la commission des lois, un article qui permet d'encadrer les modalités de financement en imposant au maître d'ouvrage un financement minimum en fonction de l'importance des collectivités territoriales.

De plus le Gouvernement est prêt, eu égard aux enjeux que représente le financement des activités sportives et culturelles, à faire évoluer le texte pour prendre en compte les demandes légitimes des acteurs de la société civile. Attentif au secteur culturel, il a d'ailleurs introduit un amendement, accepté par la commission des lois, qui substitue le mot « culture » aux termes « patrimoine » et « création artistique », monsieur Bloche.