Intervention de Alain Marleix

Je remercie François Bayrou d'avoir rappelé l'attachement de la famille centriste à l'idée du conseiller territorial. Il est vrai que Maurice Leroy en a été l'un des avocats talentueux depuis de nombreuses années, comme il l'a rappelé.

Je reviendrai plus tard sur les questions électorales, préférant commencer par évoquer l'achèvement de la couverture intercommunale et la rationalisation des périmètres des EPCI.

Yves Censi a rappelé que notre texte s'inspirait du Livre blanc de l'Association des communautés de France. Il a eu raison de le faire. J'ai assisté à tous les congrès de l'ACF, que ce soit à Chambéry ou à Montpellier, pour ne citer que les derniers en date. Les conclusions consensuelles des réflexions et des travaux de l'ACF, présidée par le maire socialiste de Rennes, sont reprises dans le présent projet de loi.

Michel Diefenbacher et Bruno Bourg-Broc ont salué l'objectif de couverture intercommunale intégrale du pays, tout en soulignant que le chantier de l'intercommunalité devait être mené dans la concertation avec les communes, au plus près du terrain, avec mesure et discernement, et qu'il devait se traduire par une véritable rationalisation des moyens des intercommunalités.

Le Gouvernement partage ces préoccupations : il propose ainsi que ce chantier fondamental soit mené au moyen d'un travail conjoint – je dis bien : un travail conjoint – entre le préfet et la commission départementale de coopération intercommunale, en concertation avec les maires et les présidents des structures intercommunales.

Plusieurs orateurs, MM. Vincent Descoeur, Francis Saint-Léger et François Vannson, ont souligné le problème du seuil indicatif de 5 000 habitants pour la constitution d'EPCI. Cette discussion avait déjà eu lieu au Sénat et ce seuil a été abaissé à 3 000 habitants.

Je rappelle cependant, moi qui suis un élu de la montagne, que ce seuil est indicatif et que le préfet pourra y déroger en prenant en compte les spécificités du territoire, notamment des territoires ruraux et de montagne. En tout état de cause, le Gouvernement n'est pas fermé à la poursuite de la discussion sur cette question, qui est importante pour ces régions.

Arrêtons aussi les caricatures sur la réforme. Non, monsieur Candelier, elle ne vise absolument pas à porter atteinte aux communes. Il n'y a pas de retour des préfets. La rationalisation de l'intercommunalité, je l'ai déjà dit, sera le fruit d'un travail conjoint, j'insiste, entre le préfet et les CDCI, en concertation étroite avec les conseils municipaux.

Nous avons cherché à bâtir un système équilibré entre les différents intervenants pour que le succès de l'entreprise viennent de la collaboration du préfet et des élus et non d'une logique d'opposition qui n'a, en ce domaine, aucun sens. Toutefois reconnaissez aussi que les préfets ont parfois besoin de disposer de pouvoirs renforcés, car vous savez tous que leurs pouvoirs de persuasion rencontrent parfois leurs limites face à certains égoïsmes locaux outranciers.

Je remercie à cet égard M. François Grosdidier d'avoir démontré avec éloquence que les pouvoirs du préfet ne sont pas supérieurs à ceux issus de la loi Chevènement, dont chacun ici loue à juste titre le succès.

Notre projet, monsieur René Dosière, est bien de faire émerger la commune du XXIe siècle, en lien étroit avec son intercommunalité. C'est bien pourquoi nous avons souhaité conforter juridiquement et développer la mutualisation entre ces deux structures.

J'en viens à la constitution des métropoles et des communes nouvelles.

Je remercie M. Daniel Garrigue d'avoir rappelé l'importance et la nécessité de développer des métropoles mais je veux le rassurer : leur constitution n'emportera pas disparition ou dissolution des communes qui en sont membres, bien évidemment. La métropole doit permettre la création d'une véritable gouvernance, comme l'a souligné avec beaucoup de talent André Schneider, député de Strasbourg, par la mutualisation des compétences structurantes émanant des communes, des départements, de la région, voire de l'État, mais toujours, toujours, sur la base du volontariat.

Nous avons fait le choix d'une « métropole-EPCI » et non d'une « métropole-collectivité territoriale ». Nous avons aussi fait le choix de métropoles créées sur la base du volontariat et non par la loi, comme l'avait d'ailleurs fait la loi Chevènement pour les communautés urbaines de Nantes et de Marseille en 1999, lesquelles ont été créées de façon très autoritaire, c'est le moins que l'on puisse dire. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)