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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Il a rappelé qu'il ne s'agissait pas du tout d'un texte de recentralisation. Son objectif est en effet de mieux répartir l'exercice des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales.

Je veux aussi m'inscrire en faux contre la vision développée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je pense en particulier aux interventions de Michel Vaxès, du président de groupe, Jean-Claude Sandrier, d'André Chassaigne et de Mme Jacquelinie Fraysse. Non, l'objectif de cette réforme n'est pas de casser les services publics locaux, mais de les moderniser en encourageant l'action des différentes collectivités territoriales.

Quelques mots sur le conseiller territorial.

Vous avez été nombreux à vous féliciter, comme Hervé Gaymard, de la création de ce nouvel élu, qui va permettre de renforcer, comme l'ont précisé François Sauvadet et Robert Lecou, les synergies entre les départements et la région.

Mme Christine Marin a souligné qu'il était désormais nécessaire d'avoir moins d'élus, mais qui soient plus proches des territoires. C'est bien l'objectif du conseiller territorial, qui développe une double vision : une vision de proximité grâce à son élection dans le cadre du canton élargi, et une vision stratégique au niveau régional. Je reprends donc votre heureuse expression : il s'agit bien d'unir dans une élection l'ensemble des enjeux des territoires.

Je ne partage pas le diagnostic de MM. Alain Rousset et Michel Vauzelle, selon lesquels il s'agirait de « cantonaliser » la région. Cette réforme n'est pas dirigée contre le département ou la région. Elle vise au contraire à créer un véritable couple institutionnel, plus fort car cohérent et efficace dans son action.

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