Intervention de Alain Marleix

Je prie les députés que je ne citerai pas nommément de bien vouloir m'en excuser par avance.

Permettez-moi au préalable de saluer à nouveau l'excellent travail effectué par votre rapporteur, M. Dominique Perben, et par la commission des lois, sous la présidence de Jean-Luc Warsmann. Je salue également le travail des deux commissions saisies pour avis, et en particulier celui de leurs rapporteurs, Philippe Vigier pour la commission des finances et Jérôme Bignon pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Leurs travaux ont également permis d'enrichir le texte, même s'il peut rester, ici ou là, quelques points de divergence qui viendront, j'en suis sûr, enrichir le débat en séance publique.

Tout d'abord, je remercie Michel Piron d'avoir parfaitement résumé les objectifs de la réforme territoriale, qui doit être ambitieuse et pragmatique. Il a utilisé une formule, que je reprends à mon compte, selon laquelle la réforme appelle à « parier sur les intelligences territoriales ». Elle me semble particulièrement remarquable.

L'illustration la plus marquante en est bien la création du conseiller territorial, ou la possibilité offerte aux élus locaux de créer des métropoles et des communes nouvelles. La réforme parie sur la dynamique des territoires, faisant de l'élu local l'acteur principal du changement.

Le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, a rappelé l'urgence qu'il y a à engager la réforme. Il a ainsi fait sien le titre du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par l'ancien Premier ministre, M. Édouard Balladur : Il est temps de décider. Il a appelé à une réforme juste, pérenne et comprise par les citoyens, et apporté son soutien à l'effort de réforme du Gouvernement, tout comme Michel Hunault et Jean-Claude Bouchet, que je tiens à remercier.

Les nombreux orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont dressé un portrait de la réforme que je qualifierai, pour être gentil, de caricatural : « mise à mort de la décentralisation », rien que ça ; « recentralisation » ; « retour des préfets » ; « mort des communes » ; « contre-réforme ». Excusez du peu ! Je remercie donc, et très sincèrement, Jean-Pierre Balligand, dont l'autorité en matière de décentralisation et de collectivités territoriales est unanimement saluée, d'avoir eu l'honnêteté de reconnaître que ce projet de loi n'était pas un texte de recentralisation, car il n'implique aucune reprise de compétences des collectivités territoriales vers l'État.