Intervention de Christine Albanel

Monsieur le député Jean Dionis du Séjour, vous avez fait allusion aux accords de l'Élysée qui ont réuni tous les professionnels du secteur, y compris les fournisseurs d'accès à Internet. Ces accords prévoient le dépôt d'un projet de loi destiné à compléter le texte relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, certes efficace contre les « gros » pirates, ceux qui viennent casser les systèmes, mais pas contre les « petits » pirates, notamment les jeunes.

Ce projet a été examiné par la CNIL et l'est actuellement par le Conseil d'État. Il sera présenté en conseil des ministres entre le début et la mi-juin. J'espère qu'il sera rapidement mis à l'ordre du jour des travaux parlementaires.