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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Piratage sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le groupe Nouveau Centre se montre réservé sur une telle mesure, qu'il s'agisse de sa faisabilité ou de sa légalité.

À ce stade du débat public, madame la ministre, notre question sera juridique : la suspension de l'accès à l'Internet est-elle compatible avec le droit communautaire et le droit français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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