Intervention de Jean Dionis du Séjour

Madame la ministre de la culture, le 1er août 2006, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Ce texte avait un objectif louable : définir un nouveau modèle juridique et économique prenant pleinement en compte notre environnement Internet et jetant les bases d'une juste rémunération des activités de création.

Disons-le brutalement : cette loi a échoué et nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir ce naufrage en mémoire.

Dès le début du nouveau quinquennat, le Gouvernement s'est efforcé à juste titre de revenir sur cet enjeu majeur, complexe et très sensible. Ce fut la mission Olivennes qui, le 23 novembre 2007, a débouché sur un ensemble d'accords entre professionnels de la création et ceux de l'Internet, destinés à lutter contre le piratage des oeuvres sur l'Internet. Aux termes de ces accords, les industries culturelles se sont engagées à améliorer l'offre en ligne et à prendre des mesures pour qu'une oeuvre légalement acquise puisse être écoutée sur tous les matériels. Les accords prévoient également un mécanisme de prévention et de sanction du piratage, lequel est inclus dans un projet de loi en préparation et qui doit être examiné très prochainement par l'Assemblée, en tout cas avant la fin de la session.

Ce projet – appelé Hadopi, ou plutôt, semble-t-il, « Création et Internet » – fait aujourd'hui couler beaucoup d'encre. Certains membres du Parlement européen, notamment, s'interrogent publiquement sur l'une des réponses envisagées au piratage, à savoir la suspension de l'accès à l'Internet.