Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 18, amendement 82

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

En même temps qu'il émet un avis défavorable, le Gouvernement tient à remercier tous les parlementaires ici présents qui ont fait preuve d'une remarquable assiduité. Nos débats n'ont pas été inutiles : ils ont permis de clarifier différents points et de marquer une réelle avancée, si, bien sûr, le vote solennel qui interviendra la semaine prochaine le permet.

(L'amendement n° 82 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion