Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 18, amendement 127
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Les élus consulaires sont élus pour cinq ans. Les dernières élections ayant eu lieu le 3 novembre 2004, les prochaines devraient se dérouler le 4 novembre 2009. Or vous le savez, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les CCI sont en pleine réflexion, les réseaux consulaires réfléchissent à leur avenir et vont formuler des propositions. Il paraîtrait ridicule d'organiser des élections en novembre 2009 pour en refaire un an plus tard sous une nouvelle forme. Il est donc proposé de prolonger d'un an le mandat des élus consulaires. Les élections devront se tenir au plus tard le 4 novembre 2010.
(L'amendement n° 127 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
