Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 18, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Votre amendement, monsieur Lurel, aurait mérité d'être présenté en commission, de façon qu'elle puisse en discuter en amont avec le ministère de l'intérieur : elle n'est pas compétente pour juger des questions que vous avez posées. Un amendement similaire avait été déposé sans être soutenu lors de la réunion. Quant à celui que vous venez de défendre, il est arrivé trop tard. Vous soulevez un vrai problème, mais je vous invite à étudier avec le Gouvernement la façon la plus adéquate de le résoudre. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion