Intervention de Victorin Lurel

Il y a quelque temps, monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas réussi à vous convaincre de consentir un effort en faveur de l'économie touristique des outre-mer. Vous avez accepté de baisser la TVA pour la restauration de 14,1 %, soit environ 3 milliards d'euros de dépenses fiscales. Je ne vous demandais, pour ma part, qu'une baisse de 2,1 % ciblée sur les prestations d'hébergement – trois quarts de leur valeur équivalent à peine à quelques millions d'euros –, mais vous avez refusé. Votre texte dit de « modernisation des services touristiques » n'aura donc guère de conséquences dans nos territoires, et je le regrette vraiment.

J'espère avoir plus de succès avec les quatre amendements que je vais défendre ce soir.

Le premier d'entre eux vise à demander aux trois compagnies aériennes desservant les outre-mer – Air France, Corsair et Air Caraïbes – de communiquer au moins leur comptabilité analytique. On s'apprête en effet à leur donner 53 millions d'euros, contre 63 millions l'an dernier, en subventions indirectes. Or, sur les lignes reliant la métropole et l'outre-mer, leur clientèle est captive ; en revanche ces compagnies cassent leurs prix pour faire face à la concurrence sur des lignes internes à la Caraïbe, à l'exemple de la liaison vers la République dominicaine.

J'ai participé à une mission d'information à laquelle on a opposé le secret commercial : les députés que nous sommes, même membres de la commission des finances, ne peuvent donc avoir accès à la comptabilité analytique de ces compagnie, et notamment au yield management de la compagnie nationale.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, le parquet avait mis au jour une entente illicite entre ces compagnies, et le conseil de la concurrence avait été saisi. Le ministre de l'industrie de l'époque avait alors refusé d'aller jusqu'au bout de la procédure. Jusqu'à présent, on ne sait donc pas comment est utilisé l'argent public : le système est aussi clair qu'une bouteille à l'encre.

J'ajoute pour conclure que, jusqu'à présent, la dotation de continuité territoriale était octroyée aux régions. Or la Cour des comptes nous a infligé un contrôle à la suite d'anomalies constatées dans une seule région, la Polynésie – que je ne stigmatise pas –, moyennant quoi l'attribution a brutalement changé : la région Guadeloupe perçoit 6 millions d'euros, la Martinique 5 millions et La Réunion, 8 millions. Un seul contrôle vous a conduit à tout recentraliser ; or, en application de la dernière loi relative au développement économique des outre-mer, l'État va distribuer des billets d'avion, alors que notre République est supposée être décentralisée dans son organisation. Cette situation me semble pour le moins cocasse : d'un côté, vous octroyez 53 millions d'euros sans contrôle ; de l'autre, vous recentralisez tout un système pour distribuer des sommes bien plus modestes.

C'est pourquoi nous demandons que la représentation nationale ait accès à la comptabilité des compagnies concernées.